1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ActivMedia Diffusion, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", dans le cadre de la fourniture de services de gestion et d'optimisation de profils Google Business Profil.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services d'optimisation et de gestion de profils Google Business Profile, incluant mais non limités à :

- Création et optimisation de fiches Google Business Profile

- Gestion hebdomadaire des publications

- Ajout régulier de photos

- Gestion des avis clients

- Conseils personnalisés pour l'amélioration de la visibilité locale

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Les tarifs des services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

3.2 Le paiement s'effectue mensuellement, par prélèvement automatique ou tout autre moyen convenu entre les parties.

3.3 Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

4. Durée et résiliation

4.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période minimale d'engagement de 3 mois.

4.2 Après la période minimale, le Client peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis d'un mois.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

5.1 Fournir les services avec diligence et professionnalisme.

5.2 Respecter la confidentialité des informations fournies par le Client.

5.3 Informer le Client de toute difficulté rencontrée dans l'exécution des services.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

6.1 Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.

6.2 Respecter les conditions d'utilisation de Google Business Profile.

6.3 S'acquitter du paiement des services dans les délais convenus.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Le Client reste propriétaire de tous les contenus fournis au Prestataire.

7.2 Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des méthodes et outils utilisés dans le cadre de ses services.

8. Responsabilité

8.1 Le Prestataire ne peut être tenu responsable des modifications apportées par Google à ses services ou algorithmes.

8.2 La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes perçues pour les services fournis.

9. Protection des données personnelles

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.